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Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique

NOR : SJSH0774447A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 décembre 2007 :

Pour l'application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les cinq secteurs visés au premier alinéa dudit article sont les suivants :

1. Le secteur I comprend les départements suivants : Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Loiret, Yonne, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire.

2. Le secteur II comprend les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

3. Le secteur III comprend les départements suivants : Seine-Maritime, Eure, Manche, Calvados, Orne, Finistère, Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée.

4. Le secteur IV comprend les départements suivants : Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Lot, Aveyron, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Tarn, Ariège, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.

5. Le secteur V comprend les départements suivants : Haute-Saône, Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Loire, Ain, Rhône, Haute-Savoie, Savoie, Isère, Ardèche, Drôme, Hautes-Alpes, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Le ressort territorial des chambres disciplinaires de première instance et des conseils interrégionaux est celui des secteurs définis à l'article 1er du présent arrêté. Le siège de ces instances est respectivement Paris pour le secteur I, Nancy pour le secteur II, Rennes pour le secteur III, Toulouse pour le secteur IV et Lyon pour le secteur V.

L'arrêté du 18 avril 1973 portant application de l'article L. 449 du code de la santé publique est abrogé.